Le site https://delahaye-batiment.fr/ et tous ses noms de domaines associés sont la propriété de la société SAS Delahaye.
L’ensemble du site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute représentation, utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site https://delahaye-batiment.fr/, dans sa forme ou son contenu, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de SAS Delahaye.
Toute autorisation de reproduction ou de représentation devra faire apparaître de manière claire et lisible l’adresse du site : https://delahaye-batiment.fr/
L’établissement de tout lien hypertexte pointant vers ce site est soumis au même régime. Toutes images, textes, éléments graphiques, logos, photographies ou contenus utilisés sans le consentement de SAS Delahaye pourront faire l’objet de poursuites légales.
Le présent site est édité par :
SAS Delahaye
Société par actions simplifiée
Capital social : à compléter
Siège social : 70 route de Dieppe, 76590 Saint-Germain-d’Étables, France
SIREN : 381 153 147
SIRET : 381 153 147 00016
Code APE / NAF : 43.32A – Travaux de menuiserie bois et PVC
Téléphone : 02 35 83 45 16
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Site internet : https://www.ovhcloud.com/fr/
OVH SAS
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
helloweb l’agence
https://www.helloweb-agence.fr/
10 rue Franklin
76600 Le Havre
Téléphone : 02 79 01 15 70
SIRET : 931 289 342 00012
La société SAS Delahaye exploite le site internet https://delahaye-batiment.fr/ ci-après désigné « le Site ».
Toute personne utilisant le Site, ci-après désignée « l’Internaute », s’engage à respecter les dispositions des présentes mentions légales.
Le présent site internet a pour objet de présenter l’activité de SAS Delahaye, entreprise du bâtiment située à Saint-Germain-d’Étables, intervenant notamment dans les domaines de la menuiserie, de l’agencement, de l’isolation, de la charpente, de la maçonnerie et des travaux d’aménagement.
Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
L’Internaute s’engage à :
SAS Delahaye ne saurait être tenue responsable de l’utilisation du Site par des mineurs, notamment en cas de transmission volontaire de données personnelles via les formulaires présents sur le Site.
L’ensemble du contenu du Site, incluant notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, éléments visuels, arborescences et mises en page, est protégé par la législation applicable en matière de droit d’auteur, de droit des marques, de dessins et modèles, ainsi que par les règles relatives à la concurrence déloyale et au parasitisme.
L’Internaute n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, même partiellement, les éléments du Site sans autorisation écrite préalable.
Conformément à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, par quelque moyen que ce soit, constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Le Site est accessible via le réseau Internet. L’accès au Site est gratuit, hors frais de connexion à Internet qui restent à la charge de l’Internaute.
Il appartient à l’Internaute de s’assurer qu’il dispose d’une protection adéquate contre les virus informatiques et autres logiciels malveillants.
SAS Delahaye ne saurait être tenue responsable :
Les contenus publiés sur le Site ont une vocation informative. Ils ne constituent ni un devis, ni un engagement contractuel, ni une étude technique personnalisée. Pour toute demande précise, l’Internaute est invité à contacter directement SAS Delahaye.
L’Internaute reconnaît ne pas être autorisé à créer ou maintenir un lien vers le Site sans l’accord préalable de SAS Delahaye.
Le Site peut contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet, notamment vers des réseaux sociaux ou des sites partenaires. SAS Delahaye ne saurait être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou de la politique de confidentialité de ces sites tiers.
Un cookie est un fichier informatique stocké sur le terminal de l’Internaute lors de sa navigation sur le Site.
Le Site peut avoir recours à des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi qu’à des cookies de mesure d’audience ou d’analyse, permettant notamment d’étudier la fréquentation du Site et d’améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisation de cookies non strictement nécessaires est soumise au consentement préalable de l’Internaute. Celui-ci peut accepter, refuser ou paramétrer le dépôt de cookies sur son terminal.
Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois à compter du consentement de l’Internaute.
Pour plus d’informations, l’Internaute est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le Site : https://delahaye-batiment.fr/politique-de-confidentialite/
SAS Delahaye peut être amenée à collecter des données personnelles via les formulaires présents sur le Site, notamment dans le cadre d’une demande de contact ou de devis.
Les données transmises sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de l’Internaute et assurer le suivi commercial ou administratif correspondant.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’Internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement de ses données.
Pour exercer ses droits, l’Internaute peut contacter SAS Delahaye par téléphone au 02 35 83 45 16 ou via le formulaire de contact du Site.
Pour plus d’informations, l’Internaute est invité à consulter la politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : https://delahaye-batiment.fr/politique-de-confidentialite/
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
